Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
68.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 68; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
68.A l’égard de chacune des zones sous la rubrique « Disposition particulière », la grille peut indiquer, à titre d’information, et par référence à l’une quelconque des dispositions du présent règlement, que des normes ou restrictions particulières s’appliquent à l’égard des usages autorisés dans cette zone.

1995, R. 3501, a. 68.
68.A l’égard de chacune des zones sous la rubrique « Disposition particulière », la grille peut indiquer, à titre d’information, et par référence à l’une quelconque des dispositions du présent règlement, que des normes ou restrictions particulières s’appliquent à l’égard des usages autorisés dans cette zone.

1995, R. 3501, a. 68.